CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions Générales de Vente – Enayva

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Enayva via le site www.enayva.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.

 

Article 2 : Produits et prix

• Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, avec une description détaillée et leur prix.

• Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors taxe (HT), conformément à la mention : “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”.

• Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande et sont indiqués avant la validation.

 

Article 3 : Commande

• La commande se déroule en plusieurs étapes sur le site.

• La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Un e-mail de confirmation est envoyé dès que le paiement est validé.

 

Article 4 : Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal via Wix.

• Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.

 

Article 5 : Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine .

• Délais de livraison : généralement de 3 à 7 jours ouvrés après l’expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les produits.

• Frais de livraison : calculés et affichés avant la validation de la commande.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

• Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à : creation.enayva@gmail.com

• Les frais de retour restent à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit en parfait état.

 

Article 7 : Garanties

• Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 8 : Responsabilité

Enayva ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Force majeure

• Perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport/communication

• Inondation ou incendie

 

Article 9 : Litiges

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

• En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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